Loi genevoise

Ces fichiers sont disponibles sur le site du SCAV.

- projet de loi actuellement devant le Grand Conseil

- loi fédérale actuelle (site de la Confédération)

- loi 2008 remplaçant la " loi en vigueur en 2007" (pour le canton de Genève - lien sur le site du SCAV)

- validité des cours de sensibilisation et du test de maîtrise et de comportement du canton de Genève par rapport à la loi fédérale

- article 20 Minutes sur la nouvelle loi SUISSE en vigueur au 1er septembre 2008 (fichier PDF)

- loi en vigueur en 2007 (fichier PDF)

- chiens dangereux (fichier PDF)

- réglementation d'application de la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens - 2004 (fichier PDF)